Les CGV 📝
Article 1 : TRF-Store
TRF-Store est une marque de l’association Table Ronde Française (TRF), déclarée sous le numéro RNA W751008419.
Siège social : 18, rue Berthollet – 75005 PARIS.
Siret : 310 826 813 000 19
Article 2 : Clientèle
Nos produits sont principalement destinés aux membres de la Table Ronde Française mais aussi aux membres Français comme International du Quatalagor (Club 41, Table Ronde, Ladies’ Circle, Agora).
Article 3 : Méthodes de commandes
Les commandes sont exclusivement prises par l’intermédiaire du site internet TRF-Store.
En cas de difficulté vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.
En cas de commande d’articles personnalisés veuillez vérifier minutieusement les informations saisies, la TRF ne pourra être tenue responsable en cas de livraison non conforme.
La TRF se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieur ou relatif à l’absence de justificatif nécéssaire à l’achat de certains articles protocolaires.
Article 4 : Paiement
Nous vous proposons trois modes de paiement :
- Carte bancaire
- PayPal
- Virement bancaire
Le montant sera automatiquement calculé selon le montant des produits ainsi que des frais d’expédition et de préparation de commande.
En cas de retard de paiement, la TRF pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie l’intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande de la TRF.
Article 5 : Préparation de commande
Ta commande sera traitée uniquement après réception du règlement intégral de la facture. La commande sera considérée comme soldée à la fin de l’expédition totale des produits et que vous vous serez acquitté du montant des produits, des frais de port et préparation.
En cas de non-réception du règlement de la commande dans un délai de 30 jours, celle-ci sera suspendue, nous te recontacterons alors afin de déterminer ensemble la suite de ta commande.
Article 6 : Expédition et délais de livraison
Nous expédions les produits via Colissimo ou en retrait lors d’événements nationaux. Le montant des frais de port est calculé selon la masse, la destination et le transporteur utilisé.
Les délais de livraison sont calculés à partir de la réception du règlement intégral de la commande. Les commandes ne comportant pas de produits nécessitant une personnalisation seront expédiées dans un délai d’une semaine ouvrable, sauf exception.
Article 7 : Rétractation et exception
Tu disposes d’un délai légal de quatorze jours pour te rétracter à partir de la réception des produits à l’adresse de livraison. Ce délai ne s’applique pas aux fournitures confectionnées nécessitant une personnalisons, gravure ou autres.
En cas de rétractation la TRF s’engage, par retour de chèque, virement ou crédit de carte bancaire, à rembourser le client du montant de la facture (Montant des produits, des frais de port et de préparation), concernant la commande, dans un délai de 30 jours maximum.
Les frais de retour des produits sont à la charge du client.
Articles 8 : Rupture de produits
En cas de rupture de stock, les produits concernés ne seront plus disponibles à l’achat sur le site Internet, sauf précommandes et articles spéciaux.
Article 9 : Protection des informations
La TRF conserve uniquement les bons de commande, factures et bordereaux d’expédition, disponibles sur demande par nos clients.
Article 10 : Protection des données bancaires
La TRF ne conserve aucune donnée bancaire.