Conditions générales de vente

Article 1 : TRF-Store

TRF-Store est une marque de l'association Table Ronde Française (TRF), déclarée sous le numéro RNA W751008419.

Siège social : 18, rue Berthollet - 75005 PARIS.

Siret : 310 826 813 000 19

Article 2 : Clientèle

Nos produits sont principalement destinés aux membres de la Table Ronde Française mais aussi aux membres Français comme International du Quatalagor (Club 41, Table Ronde, Ladies' Circle, Agora).

Article 3 : Méthodes de commandes

Les commandes sont exclusivement prises par l'intermédiaire du site internet TRF-Store. Dans le cas d'événements nationaux, les boutiquier peuvent saisir les commandes directement sur le logiciel de caisse intégré au site internet TRF-Store.

En cas de difficulté vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

En cas de commande d’articles personnalisés veuillez vérifier minutieusement les informations saisies, la TRF ne pourra être tenue responsable en cas de livraison non conforme.

La TRF se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou relatif à l'absence de justificatif nécéssaire à l'achat de certains articles protocolaires.

Article 4 : Paiement

Nous vous proposons trois modes de paiment :

  • Virement bancaire
  • Chèque bancaire
  • Carte bancaire

Le montant sera automatiquement calculé selon le montant des produits ainsi que des frais d’expédition et de préparation de commande.

En cas de retard de paiement, la TRF pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie l'intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande de la TRF.

Article 5 : Préparation de commande

Ta commande sera traitée uniquement après réception du règlement intégral de la facture. La commande sera considérée comme soldée à la fin de l’expédition totale des produits et que vous vous serez acquitté du montant des produits, des frais de port et préparation.

En cas de non réception du règlement de la commande dans un délai de 30 jours, celle-ci sera suspendue, nous te recontacterons alors afin de déterminer ensemble la suite de ta commande.

Article 6 : Expédition et délais de livraison

Nous expédions les produits via Colissimo, Chronopost ou via le retrait sur place lors d'événements nationaux. Le montant des frais de port est calculé selon la masse, la destination et le transporteur utilisé.

Les délais de livraison sont calculés à partir de la réception du règlement intégral de la commande. Les commandes ne comportant pas de produits nécessitant une personnalisation seront expédiées dans un délai d'une semaine ouvrable, sauf exception.

Article 7 : Rétractation et exception

Tu disposes d’un délai légal de quatorze jours pour te rétracter à partir de la réception des produits à l’adresse de livraison. Ce délai ne s’applique pas aux fournitures confectionnées nécessitant une personnalison, gravure ou autres.

En cas de rétractation la TRF s’engage, par retour de chèque, virement ou crédit de carte bancaire, à rembourser le client du montant de la facture (Montant des produits, des frais de port et de préparation), concernant la commande, dans un délai de 30 jours maximum.

Les frais de retour des produits sont à la charge du client.

Articles 8 : Rupture de produits

En cas de rupture de stock, les produits concernés ne seront plus disponibles à l'achat sur le site Internet, sauf précommandes et articles spéciaux.

Article 9 : Protection des informations

La TRF conserve uniquement les bons de commande, factures et bordereaux d’expédition, disponibles sur demande par nos clients. 

Arcticle 10 : Protection des données bancaires

La TRF ne conserve aucune donnée bancaire.

Lors de ton règlement par carte bancaire, tu seras automatique redirigé vers une page securisée via l'application STRIPE.

Ne jamais transmettre tes coordonnées de carte bancaire par courriel (e-mail) au risque de compromettre la sécurité de celle-ci.

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